26 octobre 2006 Consultation du public avant étude d’incidences.
Pour toute étude d’incidences, une consultation du public préalable à sa réalisation est obligatoire.
- l’identité du demandeur ;
Mademoiselle N. Vandererven
Rue Vital Rousseau, 8
1472 Vieux-Genappe.
Tél. 067/77.24.53
Fax. 067/77.27.62
GSM : 0475/66.16.52
e-mail : nelly.vandererven@tiscali.be
- la nature du projet et son lieu d’implantation ;
- la date, l’heure et le lieu de la réunion d’information.
Cet avis doit être diffusé dans deux médias choisis parmi les suivants :
- deux journaux régionaux ;
- un bulletin communal distribué dans toute la commune :
- un journal publicitaire toutes boîtes ;
- une information toutes boîtes distribuée dans un rayon de 3 km du lieu d’implantation du projet.
Dans le cadre de l’organisation de la réunion de consultation préalable à l’étude d’incidences prévue à l’article 12 du décret du 11 mars 1999, le requérant a procédé en date du 6 au 11 octobre 2006, à la publication d’un avis annonçant la tenue de la réunion dans deux médias repris à l’article 30, à savoir les quotidiens « Vers l’Avenir » édition du Brabant Wallon et « La Nouvelle Gazette du Centre » ainsi que le journal publicitaire toutes boîtes «l’Aclot ».
Le texte publié était le suivant :
« Invitation publique à la réunion de consultation préalable à l’étude d’incidences portant sur une demande de permis unique relatif à la construction et l’exploitation d’une porcherie de 4.000 porcs à l’engraissement sis Chemin du Petit Foriest à 1472 Vieux-Genappe.
La réunion est organisée par Mademoiselle N. Vandererven et se tiendra le 26 octobre 2006 à 19h00 dans le hangar situé Chemin du Petit Foriest à 1472 Vieux-Genappe.
Renseignements : Mademoiselle Vandererven – 067/77 24 53 »
Une copie de ces avis ainsi que les factures de publication y afférent ont été envoyées par le requérant au Collège Communal de la Commune de Genappe.
L’autorité compétente, à savoir la Commune de Genappe, est également tenue de procéder à l’affichage du même avis aux endroits d’affichage habituels, ainsi qu’à trois endroits proches du lieu du projet, le long d’une voie publique carrossable ou de passage.
L’avis affiché doit au moins faire 35 dm² et doit être visible et lisible au moins 15
jours avant et jusqu’au lendemain de la réunion de consultation du public.
En date du 30 septembre 2006, ont été invités à cette réunion de concertation préalable :
- l’auteur de l’étude d’incidences, à savoir le Bureau d’études IRCO ;
- l’autorité compétente, à savoir la Commune de Genappe ;
- l’administration de l’environnement (DGRNE) et l’administration de l’aménagement du territoire, du logement et du patrimoine (DGATLP) ;
- le CWEDD ;
- la CCAT de Genappe ;
- les représentants des communes situées dans un rayon de 3 km autour du lieu d’implantation du projet, à savoir : Braine-l’Alleud et Nivelles.
La réunion de consultation se tient dans la commune où se situe le projet, entre le 16ème et le 27ème jour à dater de la publication.
Cette réunion a pour objet de présenter le projet, de mettre en évidence les points particuliers qui pourraient être abordés dans l’étude d’incidences et les techniques d’exécution alternatives au projet envisageables pour éviter, réduire et, si possible compenser les effets négatifs importants du projet sur l’environnement, en ce compris les effets possibles d’un accident prévisible.
Elle a également pour objet de permettre au public de s’informer et d’émettre ses observations et suggestions concernant le projet.
Compte-rendu de la réunion de consultation du public.
La réunion s’est tenue le 26 octobre 2006 dans le hangar à pommes de terre situé chemin du Petit Foriest à 1472 Vieux-Genappe et jouxtant le site d’implantation retenu pour le projet de porcherie.
Ladite réunion a réuni, outre le requérant et l’auteur de l’étude d’incidences, près de 300 personnes dont un représentant du Collège Communal de la Commune de Genappe.
Le Bureau d’études a présenté le projet de porcherie, la procédure appliquée au dossier étudié et la manière dont l’étude d’incidences sera abordée et traitée.
La législation prévoit que toute personne peut, dans un délai de 15 jours à dater du jour de la tenue de la réunion de consultation, émettre des observations et suggestions destinées à la réalisation de l’étude d’incidences en les adressant par écrit au Collège Communal de la commune de Genappe. Une copie est également envoyée au responsable du projet, copie que celui-ci transmet sans délai à l’auteur de l’étude d’incidences.
Les courriers adressés à l’Administration communale de Genappe dans les 15 jours ayant suivi la tenue de la réunion de consultation préalable à l’étude d’incidences relative à la construction et l’exploitation d’une porcherie de 4.000 porcs sise chemin du Petit Foriest à 1472 Vieux-Genappe, ont été transmis par ladite administration au porteur de projet et à l’auteur de l’étude d’incidences conformément aux dispositions de l’article 32 de l’AGW du 4 juillet 2002.
La synthèse des remarques, des observations et des demandes relatives au projet, d’une part émises lors de la réunion préalable et d’autre part énoncées dans les courriers adressés à l’autorité compétente est reprise ci-après. Celles-ci ont été classées par l’auteur de l’étude d’incidences selon les différents domaines de préoccupation énoncés et peuvent être résumées comme suit :
A) Impact sur les nappes phréatiques et le sous-sol :
- Des interrogations sont soulevées quant à l’influence d’une telle exploitation sur la pollution des nappes phréatiques et notamment en cas d’incident.
- Quelles mesures seront prises pour protéger les nappes phréatiques et comment sera assurée l’étanchéité par rapport aux fuites d’eaux non traitées et contaminées ainsi que par rapport à d’éventuelles fuites de combustible liquide ?
- L’avis des différents exploitants de la nappe phréatique (CIBE, SWDE,…) est fortement sollicité afin d’évaluer l’influence des déversements de lisier sur les différents captages d’eau existants dans la région. La population s’interroge sur l’impact d’une telle pollution sur la qualité de l’eau potable ainsi que sur son coût
- Certains se demandent si des piézomètres de contrôle seront installés.
- L’avis de
- Des questions se posent quant au choix de réaliser une telle exploitation sur une parcelle au sous-sol déclaré vulnérable par l’arrêté ministériel du 28 juillet 1994.
- Quelle est la distance des nappes aquifères par rapport au niveau du sol, quelles sont les profondeurs de ces nappes et à quelle vitesse le lisier pénètre dans la couche de surface surplombant les nappes aquifères ?
- Il est de plus demandé à la commune si elle a examiné la durée de vie dans son sol, ses rivières et ses nappes phréatiques, des substances polluantes.
B) Impact olfactif et rejets atmosphériques :
Il est demandé :
- une cartographie précise, autour du site de l’exploitation et des zones d’épandage du lisier, des zones dans lesquelles l’impact olfactif se fera ressentir et ce, jusqu’à perceptibilité zéro et en tenant compte de toutes les directions des vents possibles et de l’évolution éventuelle du climat ;
- le respect des paramètres et des valeurs limites imposées, en terme de charge olfactive, par la Région Wallonne ;
- des informations sur les diverses techniques utilisées actuellement pour supprimer les odeurs dégagées par des installations de ce type (avantages et inconvénients de ces différentes techniques) ;
- de quantifier la charge olfactive et comment elle sera diluée ;
- de préciser les caractéristiques techniques des filtres à odeur qui seront installés, leur fréquence de nettoyage et s’il existera des équipements de réserve ou de secours en cas de dysfonctionnement ;
- des références et des garanties concernant des installations de ce genre (ventilation forcée avec filtrage et lavage) et s’il s’agit d’une première en Belgique ;
- des informations sur l’adjonction éventuelle d’agents chimiques lors du lavage de l’air pollué par filet d’eau (Quels sont-ils ? Que deviennent-ils ?)
- Des questions se posent quant à la nature des rejets qu’engendre une telle exploitation : leur forme (liquide, gazeuse, solide), leur quantité, la manière dont ils seront recueillis, confinés et évacués ainsi que leur débit.
- Ces interrogations concernent également les compositions chimique, biologique et bactériologique de ces rejets quant à leurs caractères potentiellement dangereux pour la santé. Il est demandé quelles sont les recommandations de l’OMS au sujet des différents composants et de leurs concentrations respectives, des inquiétudes s’élèvent quant à la légionellose.
Des rappels sont également formulés quant aux désagréments connus lors de l’existence de l’ancienne sucrerie ainsi que lors de l’épandage effectué en août 2006.
C) Epandage du lisier :
Il est demandé :
- de quantifier et de qualifier le lisier qui sera produit par une telle exploitation et de détailler la manière dont ceux-ci seront stockés et évacués ;
- une cartographie précise des terres d’épandage envisagées avec une mise en évidence des zones d’exclusion ou de réduction (berges des cours d’eau, zone Natura 2000, sols en pente, …) ainsi que le pourcentage de surface de culture et de prairies.
- les périodes d’épandage du lisier et les riverains souhaitent savoir s’ils seront avertis des jours et des heures de cet épandage.
- quels sont les meilleurs conditions et moments pour réaliser cet épandage ;
- des explications sur la technique d’injection du lisier dans le sol et si l’on a envisagé des solutions alternatives à cette technique (solution préconisée au Canada, en Bretagne et ailleurs) ;
- un règlement sur l’épandage de lisier de porc ;
Des inquiétudes se posent dans le cas où la surface d’épandage annoncée serait insuffisante et sont demandées des garanties que l’exploitation pourra bien disposer d’autres propriétés que celles qu’elle possède et ce à tout moment, afin que les calculs de pollutions par nitrates et autres toxines restent admissibles sur les terres d’épandage au regard des normes légales.
D) Charroi :
- Certaines inquiétudes portent sur la nature du charroi supplémentaire engendré par l’exploitation (marchandises, animaux, déchets transportés, …), sa fréquence horaire (de jour et de nuit) et la forme des différents transports (citernes, fûts, conteneurs fermés, vrac à l’air libre, …) ;
- La connaissance de l’itinéraire emprunté par ce charroi est également importante à connaître pour les riverains ainsi que le tonnage des camions qui apparaîtrait comme incompatible avec les voiries existantes.
Certains attirent l’attention sur les dégradations de voiries que de tels transports vont engendrer et se demandent si des aménagements de voiries seront envisagés et qui s’occupera de la réfection et du nettoyage des routes.
- la sécurité routière des cyclistes, moyen de transport non polluant, est également mise en cause et on craint des encombrements routiers à la sortie de
E) Nuisances sonores
- Une quantification des nuisances sonores et des vibrations inhérentes à ce charroi supplémentaire et ce y compris pendant les périodes d’arrêt et de démarrage ainsi que de chargement et de déchargement est sollicitée ;
- en plus des nuisances sonores engendrées par le charroi, une quantification des nuisances sonores engendrées par la porcherie elle-même est souhaitée ;
- il est demandé une cartographie sonore avec horaire, période et toutes conditions de vents, de toute la zone à l’intérieure de laquelle le niveau sonore généré par la seule exploitation atteindrait celui de
F) Aspect animalier
- il est signalé que
- quelles sont les normes minimales requises (surface par porc) et par quelle instance elles sont exigées ? ;
- il est demandé si une organisation de protection des animaux (Gaia ou autre) est impliquée pour donner son avis sur le bien-être des animaux ;
- certaines personnes soulèvent le fait que l’élevage sur caillebotis n’est pas la méthode la plus efficace (une moins bonne qualité de la viande) et demandent si d’autres méthodes (sur litière paille) seront étudiées et comparées quant à leurs effets directs et indirects ;
- des questions se posent sur la manière dont se déroulera l’évacuation des porcs morts et quels contrôles sanitaires seront effectués dans ce domaine par les autorités compétentes ;
- il est demandé
o si l’installation comportera une structure adaptée pour réaliser une isolation absolue entre l’élevage vivant, les animaux blessés et les animaux morts ;
o l’identification du clos d’équarrissage ;
o les mesures d’urgence ou non qui seront prises en cas d’épidémie de fièvre porcine ou autre maladie porcine et quelles mesures seront prises en cas de mortalité importante (périmètre de quarantaine) ;
- on signale aussi qu’une telle concentration de porcs nécessitera des soins vétérinaires importants comprenant un traitement aux antibiotiques pour éviter toute maladie et il est demandé s’il y aura un contrôle de rejets d’antibiotiques dans le lisier.
- l’attention est également attirée sur les nuisances provoquées par l’augmentation du nombre d’insectes ;
- au niveau des porcs, il est demandé quelle sera leur alimentation et si l’alimentation artificielle des porcelets n’aura pas des effets sur la santé du consommateur ;
- définir la grande quantité d’eau nécessaire pour abreuver ces porcs et l’origine de l’eau utilisée ;
- la connaissance de l’âge des porcs à leur arrivée et leur sortie est souhaitée ainsi que leur capacité de production de lisier à ces différents âges ;
- nombre de rotation de 4.000 porcs par an et l’existence de périodes de neutralisation de l’exploitation ;
- une demande supplémentaire est faite concernant la production déficitaire ou non de viande porcine en Belgique et des chiffres venant d’une source officielle seraient les bienvenus.
G) Contrôles, sanctions et recours
- Il est demandé :
o pour tous les points cités précédemment, quels seront tous les moyens de contrôle mis en place afin de cerner tous les problèmes et d’éviter toute dérive ;
o de quelle législation relève pareille exploitation et quels organismes de contrôle, indépendants de l’exploitation, seront en charge de la mise en œuvre et du respect de cette législation (quelle est l’autorité compétente) ;
o si une certification ISO concernant l’impact sur l’environnement sera délivrée et par qui ;
o qu’une copie de toutes les normes et réglementations auxquelles l’exploitation devra être et rester conforme soit jointe au rapport d’incidences (liste et numéros des dites normes et réglementations) ;
o quelles garanties aura le citoyen d’être entendu et respecté et qui sera chargé du traitement des plaintes ;
- s’il existe la moindre dérive, les citoyens désirent savoir comment et à qui faire constater les infractions et les anomalies qu’ils observeraient et ce de jour comme de nuit ;
- des épandages clandestins sont craints tout comme le non respect de la quantité de 4.000 porcs ;
- au niveau des sanctions, les citoyens veulent savoir si la commune aura la possibilité de les imposer et d’éventuellement retirer le permis d’exploitation si le projet apparaît plus néfaste que prévu ;
- dans le cas d’un incident ou d’un accident, la population souhaite savoir quels seront les moyens d’action prévus pour les aviser et en cas de panne prolongée des systèmes techniques. Quelles indemnités seront accordées à tous les habitants incommodés ? ;
- enfin, à long terme ainsi qu’en cas de dérive, il est demandé quelles seront les mesures de réhabilitation du site de l’exploitation et comment elles seront financées (existence d’un fond de garantie et de réhabilitation à charge de l’exploitant).
H) Impacts économiques et immobiliers
- Il est demandé
o de préciser les retombées économiques pour la région aussi bien au niveau de la création d’emplois que de la perte d’emplois (fermeture d’infrastructures touristiques) ;
o le nom et la localisation de toutes les sociétés derrières le projet (exploitant, transporteurs, fournisseurs de porcelets et de nourriture, architecte, constructeur du projet, …) afin de pouvoir déterminer quel est le bénéfice réel pour la région et les entreprises environnantes ;
o ce qu’il adviendra des contrats d’épandage que le demandeur de l’étude d’incidences avait avec les agriculteurs et/ou entreprises dont il reprenait les effluents et si certains fermiers de la région ne vont pas pâtir de la concurrence ;
- des remarques sont formulées sur le fait qu’une telle exploitation va faire fuir une partie des habitants et empêcher l’installation de nouvelles habitations. Il est demandé de chiffrer la dévaluation immobilière que la région va encourir et quels seront les montants des compensations/indemnisations financières qui seront octroyées aux habitants riverains ou même plus lointains (communes de Braine-l’Alleud, Nivelles et Genappe)
En particulier, l’attention est attirée :
o sur le Golf d’Hulencourt situé sur la commune de Vieux-Genappe ;
o sur la ferme « Ecole verte » de Petit Foriest, située à
o sur la zone historique du site de la bataille de Waterloo (zone protégée du Musée du Caillou).
Le Bureau d’études IRCO tient à signaler que l’analyse de ces aspects liés à la valeur et la spéculation immobilière ne fait pas partie de l’objet de l’étude d’incidences sur l’environnement et ne sera pas abordée dans la présente étude.
I) Aspect technique du projet
- Il est demandé :
o quelles seront les consommations d’électricité, d’eau et de gaz de l’exploitation projetée et comment ces consommations vont interférer avec celles des consommateurs actuels ? ;
o au niveau de la capacité des réseaux d’égouttage et de traitement des eaux usées, si l’exploitation est compatible avec les installations existantes au niveau de la commune et à combien d’« équivalent habitants » l’installation correspond.
o s’il y aura des installations frigorifiques et si oui, pour quelle utilité ?.
o s’il y aura une installation de biométhanisation et/ou de cogénération ou si d’autres installations techniques sont prévues ?
o si, pour ces aspects techniques, des contrôles auront lieu ?.
- en particulier, il est signalé, bien qu’il ne concerne pas directement le projet, que le bassin d’orage utilisé actuellement à proximité du futur projet déborde régulièrement et que des inondations sont fréquentes lors de fortes pluies Rue du Cours d’Eau à Lillois (où se situe une station de captage d’eau).
J) Divers
Des remarques et interrogations sont également soulevées sur les points suivants :
- un projet de 2.000 porcs a été récemment autorisé à Baulers (exploitation Cloquet) et il sera demandé de tenir compte des effets cumulatifs des nuisances. La population a peur qu’une autorisation en entraîne une autre, etc. ;
- le chantier de construction proprement : planning, phase de construction, étapes intermédiaires (stop ou encore), incidences sur le trafic, le bruit, la pollution, la sécurité ;
- l’élevage de industriel de porcs étant une industrie agro-alimentaire et non une ferme, pourquoi en permettre la localisation en zone agricole plutôt qu’en zone industrielle ;
- on s’interroge sur la compatibilité entre le projet et
- l’existence d’exploitations similaires en Belgique ou à l’étranger qui utiliseraient des techniques équivalentes et dans ce cas, des références et des sondages sur les nuisances rencontrées par les riverains seraient souhaités ;
- l’impact paysager d’un tel établissement sur un paysage rural ;
- l’impact écologique : quels seront les dommages créés à la faune et la flore et on demande quelle est la classification écologique des zones d’engraissement et d’épandage du lisier ;
- l’impact sur l’essor culturel et touristique de la commune et de ses hameaux ;
- quelle sera la quantité de CO2 produite et libérée dans l’atmosphère ? ;
- la non réalisation du projet pour mieux se concentrer sur un projet pilote d’une porcherie sans nuisance, similaire au projet VEOLIA en Bretagne qui serait un exemple apprécié de toute la population y compris la profession ;
- quelles seront, finalement, toutes les répercussions sur la qualité de vie des habitants ?
